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Nouvelles

Trois questions à Steve Jacob

25 novembre 2013

Sur les mécanismes législatifs pour destituer le maire de Toronto

La bataille menée par une majorité de conseillers municipaux de Toronto pour priver le maire de ses prérogatives illustre le manque de mécanismes législatifs pour relever de ses fonctions un maire devenu fort embarrassant. De quoi relancer peut-être les tentatives en faveur d’une démocratie plus participative donnant plus de pouvoirs aux citoyens. L’opinion de Steve Jacob, professeur au Département de science politique, qui enseigne notamment l’éthique et l’administration publique.

Les dispositions du droit municipal ontarien auraient-elles pu forcer Rob Ford à démissionner?
Le code d’éthique de la Ville de Toronto précise qu’on s’attend à ce que les élus adoptent les comportements les plus adéquats avec les plus hauts standards de conduite. Il semble y avoir un très grand décalage entre les attentes assez élevées décrites dans ce préambule et l’imposition d’une sanction lorsqu’un élu, comme le maire actuel, s’écarte de ces règles de déontologie. Entre les élections, un membre du conseil peut perdre son siège uniquement s’il est condamné pour un délit selon le Code criminel canadien, ou pour avoir failli à déclarer un conflit d’intérêts. Cela semble donc très limité. Dans le cas de Rob Ford, il faut rappeler qu’il n’a pas été condamné, et qu’une cour d’appel a annulé en janvier dernier la destitution du maire, décidée par un juge de la Cour supérieure de l’Ontario. [En novembre 2012, le premier magistrat avait été trouvé coupable de conflits d’intérêts pour avoir participé au vote du remboursement de dons par la Ville à sa fondation privée pour les jeunes joueurs de football.]  De son côté, même si le gouvernement de l’Ontario se rend compte qu’il y a un problème de gouvernance, la première ministre attend pour intervenir directement. Une attitude assez logique, car le gouvernement de la province ne peut s’ingérer dans les affaires municipales en fonction des décisions d’un maire qu’il apprécie ou non.

Quels sont les exemples de législation où les électeurs peuvent rappeler leurs élus à l’ordre avant l’échéance des élections?
Dans certains pays et dans certaines provinces canadiennes, comme la Colombie-Britannique, les électeurs ont la possibilité de demander un référendum révocatoire envers un élu qui aurait failli à sa tâche. Contrairement à la démocratie représentative où les représentants disposent presque d’un chèque en blanc entre deux élections, ce modèle de démocratie participative permet aux élus d’être redevables envers les citoyens. Pour ce faire, ces derniers doivent recueillir un certain nombre de signatures, et la population se prononce alors sur la destitution de cet élu puis, éventuellement, sur la désignation d’un successeur. Les motifs sont très variés, qu’il s’agisse de problèmes de comportements, ou d’un manque d’éthique dans l’utilisation de fonds publics. Ainsi, le maire de San Diego a fait face cet été à une telle procédure pour harcèlement sexuel envers une employée. En 2002, Arnold Schwarzenegger est devenu gouverneur de la Californie à la suite d’un référendum révocatoire contre le démocrate Gray Davis. Aux États-Unis, ce type de procédure est utilisé d’ailleurs assez fréquemment à tous les niveaux de pouvoir, pour les conseillers municipaux, les maires ou les élus de certains États, la seule exception étant la fonction de président du pays. Sur les 150 référendums des dernières années, la moitié des élus ont été révoqués. En fait, bien souvent les personnes concernées par ce type de mesure démissionnent avant que le référendum n’ait lieu, comme en Colombie-Britannique, en 1998. [Une pétition de 25 000 noms avait été lancée contre le député libéral Paul Reitsma qui avait signé sous un pseudonyme des lettres encensant son travail dans un journal local.]

Comment éviter que les élus ne tombent dans le populisme avec une telle épée de Damoclès au-dessus de leur tête?
Certains garde-fous existent comme le nombre minimal de signatures exigé pour un référendum révocatoire, en général autour de 5 à 10% de la population. Dans certains États américains, 25 à 30% des électeurs doivent signer un registre. Je ne pense pas que les citoyens se mobiliseraient pour bloquer un seul projet porté par un élu; ils sont capables de faire la part des choses et de considérer l’ensemble de ses réalisations. De toute façon, la démocratie s’appuie sur le principe voulant que la population et le citoyen donnent à des élus le droit de les gouverner. Au Québec, le Parti québécois avait proposé dans sa dernière plateforme électorale la mise en place de référendums d’initiative populaire, permettant aux citoyens de solliciter une consultation. Cependant, lors du dernier Conseil national du Parti québécois, Bernard Drainville, celui qui avait défendu cette idée, a annoncé que cela ne se ferait pas prochainement. Les citoyens ont aussi accès à des procédures de consultation, comme celle organisée au moyen d’un site Web à propos du projet de Charte des valeurs québécoises. Néanmoins, cette démarche reste uniquement consultative, et le ministre peut ensuite choisir les éléments qui l’intéressent davantage pour rédiger un nouveau projet.
 
Source : Le Fil