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Nouvelles

L'Assemblée nationale, à Québec comme à Paris

28 août 2014

Par Yvon Larose, journal Le Fil
Parlementarisme comparé: Québec-France n'est pas un cours de science politique ordinaire. Il se distingue à la fois par son contenu abondant et spécialisé, son approche interdisciplinaire et le recours prononcé aux technologies de l'information et de la communication. «C'est aussi le fruit d'une collaboration étroite entre l'Université Laval, l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux, l'Assemblée nationale du Québec et l'Assemblée nationale française», ajoute le coordonnateur du projet, le directeur général de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Eric Montigny.

Cette formation imaginée à l'Université Laval est offerte à distance par Internet. Comme son titre l'indique, elle porte sur les règles et les principes qui caractérisent l'organisation et le fonctionnement de deux systèmes parlementaires, l'Assemblée nationale française et l'Assemblée nationale du Québec. Ces systèmes sont de traditions juridiques distinctes.

Le cours Parlementarisme comparé: Québec-France a été lancé à l'automne 2013. Il avait suscité une quarantaine d'inscriptions. Ce printemps, il a remporté un prix d'excellence en enseignement de la Faculté des sciences sociales. Cet automne, la version bonifiée de cette formation créditée, destinée à un public plus étendu, débutera en même temps que la session régulière. Le professeur François Gélineau, du Département de science politique, sera aux commandes. «Nous avons reçu de nombreuses demandes venant du personnel parlementaire du Québec, mais aussi d'ailleurs au Canada, en particulier d'Ottawa, qui travaillent dans l'entourage des élus, explique Eric Montigny. Ces personnes veulent s'inscrire au cours pour améliorer leur pratique et approfondir leur connaissance du fonctionnement du Parlement.» Globalement, le cours s'adresse aux parlementaires et aux fonctionnaires parlementaires de France et du Québec, mais aussi d'autres assemblées de la Francophonie, ainsi qu'aux étudiants, chercheurs et universitaires.

Le cours est offert sur une session de 15 semaines. Ses 9 modules touchent, entre autres, aux groupes politiques, aux grandes règles du débat parlementaire et au processus législatif. Le cours décrit le cheminement complet des projets de loi. Il aborde le processus budgétaire et explique le fonctionnement des commissions.

Quatre experts de l'Université Laval interviennent dans six modules. Ce sont Patrick Taillon, de la Faculté de droit, ainsi que Réjean Pelletier, Eric Montigny et Guy Laforest, du Département de science politique. Ces spécialistes animent la vidéo introductive et la vidéo-synthèse comparative de leurs modules respectifs. Leurs confrères de l'IEP de Bordeaux, Olivier Costa et Pascal Jan, font de même dans les autres modules. Des experts, membres des deux assemblées législatives, prennent également la parole. «Le point de vue d'universitaires et de praticiens amène une profondeur intéressante au cours», affirme Eric Montigny. La démarche d'apprentissage comprend également des lectures complémentaires grâce aux hyperliens, des tests d'auto-évaluation et des séances de classe virtuelle.

Dynamique et conviviale, cette formation virtuelle met en relief les similitudes et les particularités des deux systèmes parlementaires. Dans son exposé sur les sources du droit parlementaire, Patrick Taillon relève trois différences majeures. L'une d'elles est le Conseil constitutionnel français, «un acteur important par ses décisions et interprétations». «À l'opposé, explique-t-il, le droit parlementaire québécois est animé par un principe d'autonomie de l'Assemblée nationale qui dispose, de ce fait, du privilège de régir ses affaires internes sans ingérence extérieure.» Pour sa part, Réjean Pelletier souligne que les deux présidents d'assemblée exercent sensiblement les mêmes fonctions. «Celui de France est un peu plus politisé et a un peu plus de pouvoirs», ajoute-t-il.

Selon Eric Montigny, les deux parlements ont plusieurs pratiques réglementaires en commun. Deux toutefois les distinguent, dont le quorum. «Contrairement au Québec, l'Assemblée nationale française ne dispose pas d'un quorum, dit-il. La présence d'un seuil minimal de députés n'est donc pas nécessaire pour procéder à l'ordre du jour.» Enfin, Guy Laforest, dans sa comparaison du processus législatif, soutient que l'on fait face de part et d'autre à la complexité. «La France, précise-t-il, doit faire un travail d'harmonisation avec la législation de l'Union européenne. Le Québec, lui, doit faire de même avec la législation fédérale canadienne, en particulier depuis 1982, date de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.»