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Nouvelles

Trois questions à Éric Montigny

25 septembre 2014

Par Pascale Guéricolas, journal le Fil

Le «non» de 55% des Écossais à l'indépendance ne met pas un point final à l'histoire, mais ouvre plutôt un nouveau chapitre constitutionnel. Les chefs des trois grands partis de Grande-Bretagne se sont engagés, en effet, à donner plus d'autonomie à une nation qui a adhéré au Royaume-Uni il y a 307 ans. L'analyse d'Éric Montigny, directeur de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires et professeur au Département de science politique, qui, par ailleurs, était en Écosse l'été dernier.

David Cameron, le premier ministre britannique, affirme vouloir déléguer plus de pouvoirs de taxation à l'Écosse. De quoi s'agit-il exactement?
Il faut d'abord prendre conscience que l'Écosse ne fait pas partie d'une fédération et qu'elle dispose de beaucoup moins de pouvoirs que le Québec. Par exemple, elle ne peut pas percevoir de taxes ni contrôler son système de santé. Les trois chefs de partis ont proposé, dans leur offre, de revoir le pouvoir fiscal et la gestion des hôpitaux qui, pour l'instant, sont la prérogative de Westminster, le Parlement britannique. Ils s'engagent donc à donner plus de pouvoirs à Édimbourg. En plus, cet engagement est très rapide, et à la concrétisation de ce dernier l'Écosse verra son autonomie s'accroître. David Cameron a nommé Lord Smith of Kelvin, l'ex-président de la BBC, comme responsable du comité chargé de faire la proposition de dévolution. Le projet de loi découlant des travaux du comité sera ensuite déposé d'ici la fin de l'année à la Chambre des communes, mais les élections du 7 mai 2015 pourraient retarder son adoption. D'autant plus que les trois partis engagés dans ce processus de dévolution – le Parti conservateur, le Parti travailliste et le Parti libéral-démocrate – ne s'entendent pas sur les détails de l'offre.

Quelles conséquences pourraient avoir le référendum écossais sur d'autres constituantes du Royaume-Uni, comme le pays de Galles et l'Irlande du Nord?
Les représentants du pays de Galles et de l'Irlande du Nord ont d'abord été soulagés de voir l'Écosse rester dans l'Union. Par contre, cela pourrait avoir un impact sur leurs propres positions politiques. Chacun va profiter de l'occasion pour tirer avantage d'un nouveau partage du pouvoir, mais il est encore trop tôt pour savoir comment exactement. Lord Smith of Kelvin va devoir examiner aussi les demandes du pays de Galles et de l'Irlande du Nord et en tenir compte dans ses propositions sur la dévolution. Cette discussion sur le pouvoir des uns et des autres intéresse aussi les libéraux-démocrates. Ils privilégient pour l'Angleterre une décentralisation des pouvoirs en matière sociale vers les régions et les municipalités. Du côté conservateur, plusieurs députés d'arrière-ban souhaiteraient que l'Angleterre ait plus d'autonomie, et parlent même de créer un Parlement, ce qui pourrait contribuer à fédéraliser le Royaume-Uni. On parle aussi d'appliquer à Westminster l'English vote, c'est-à-dire le vote des Anglais sur les questions anglaises. Dans ce scénario, les députés écossais à la Chambre des communes n'auraient pas le droit de voter sur certains enjeux comme le système de santé. Cela pourrait avoir des conséquences pour le Parti travailliste, qui dispose d'une quarantaine de députés écossais environ à Westminster.

Est-ce que le Québec pourrait s'inspirer de l'Écosse pour amorcer des changements constitutionnels?
Il va falloir suivre ce que le mouvement indépendantiste va retenir de ce référendum, mais j'ai le sentiment que, bientôt, les ténors du Parti québécois n'en parleront plus, même si cet évènement a beaucoup été discuté au sein du parti indépendantiste ces dernières semaines. Contrairement à l'Écosse, le Québec a perdu des pouvoirs après les deux référendums de 1980 et de 1995. La première fois, cela a facilité le rapatriement unilatéral de la constitution sans le consentement du Québec et, la seconde fois en 1995, cela a donné lieu à l'adoption de la Loi sur la clarté référendaire pour baliser le droit du Québec à l'autodétermination. En Écosse, le discours très positif du premier ministre sortant Alex Salmond sur la force que représentent les 45% d'Écossais en faveur de l'indépendance met beaucoup de pressions sur les partisans du «non». Il faut qu'ils livrent du changement. Cela nous rappelle que le discours de Jacques Parizeau en 1995, avec ses références au vote ethnique, et au pouvoir de l'argent,  a enlevé le rapport de force qu'avait le Québec. Il a ainsi déculpabilisé le Canada anglais face aux velléités d'autonomie du Québec. Ce soir-là, le Québec a manqué une opportunité de travailler au renforcement de son autonomie.