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Nouvelles

La garde des enfants en cas de séparation conflictuelle

27 mars 2015

La plupart des parents qui se séparent arrivent à s'entendre sur la garde de leur enfant ou les droits d'accès. Mais il arrive parfois que la garde soit contestée et que la situation s'avère si conflictuelle que l'ex-couple doit aller devant un juge pour qu'il tranche la question. Dans la décision qui sera rendue, le juge, tout comme les experts impliqués dans le dossier, s'appuiera sur le principe du meilleur intérêt de l'enfant. Dans sa thèse de doctorat en service social, Élisabeth Godbout a analysé la façon dont les juges et les experts se représentent ce principe. Elle a interviewé 11 juges de la Cour supérieure du Québec et 16 experts (9 travailleurs sociaux et 7 psychologues) et leur a demandé de donner une définition spontanée du meilleur intérêt de l'enfant. Deux grands thèmes sont ressortis de ces entrevues: la continuité dans la vie de l'enfant et sa protection.

«Cette continuité pouvait prendre deux sens, explique Élisabeth Godbout. D'une part, il y avait celle reliée au maintien du lien avec les deux parents et, d'autre part, la continuité allant dans le sens du statu quo, soit du maintien de l'enfant dans son milieu d'origine, afin de perturber le moins possible sa routine.» Comme la question du meilleur intérêt de l'enfant est délicate, on ne peut pas trancher la chose au couteau, ajoute Élisabeth Godbout. Par exemple, dans le cas de la garde d'un bébé ou de très jeunes enfants, la garde partagée représente-t-elle la meilleure solution? Ne vaudrait-il pas mieux parfois privilégier la présence de la mère, puis élargir progressivement la garde au père, toujours dans cette idée du meilleur intérêt de l'enfant? Ces aspects constituaient un dilemme pour les répondants. La majorité d'entre eux privilégiaient toutefois des «accès fréquents et croissants» à l'autre parent, toujours dans le cas de très jeunes enfants. 
Autre principe cher aux répondants: la protection de l'enfant. Ce principe suppose qu'il faille le protéger de certains risques reliés à une santé physique ou mentale déficiente chez certains parents. Il faut aussi considérer ici les cas de violence conjugale. Or, si quelques participants à l'étude disaient que la violence et les capacités parentales ne devaient pas être dissociées, plusieurs considéraient qu'un conjoint violent avec son ou sa partenaire n'était pas nécessairement un mauvais parent. Ils étaient aussi nombreux à dire que le conflit et le manque de communication n'étaient pas des raisons suffisantes pour éviter une garde partagée.

Au fil des entrevues, Élisabeth Godbout a découvert qu'il n'existait pas de définition unanime du meilleur intérêt de l'enfant chez les juges et les experts. «Il existe une grande part de subjectivité dans ce principe et bien des valeurs personnelles entrent en jeu, dit-elle. Bien sûr, les juges se basent sur des critères comme le besoin de stabilité de l'enfant, le degré de stabilité parentale et la santé physique ou psychologique des parents. Mais l'évaluation se fait selon la particularité de chaque cas.»

Enfin, Élisabeth Godbout a noté une différence dans les prises de position, selon que le répondant était juge ou expert (travailleur social ou psychologue). Ainsi, les experts voyaient davantage la stabilité en termes de préservation des liens parent-enfant, alors que les juges avaient plutôt tendance à favoriser la stabilité de la routine et de l'environnement, en somme, le statu quo.

Article de Renée Larochelle paru dans le Fil, vol. 50, No 25, le 26 mars 2015