Don par téléphone

Contacter la fondation de l’Université Laval au 418-656-3292


Don par la poste

Imprimer cette fiche remplissez-la et postez-la avec votre paiement à l’adresse suivante :

Faculté des sciences sociales
Pavillon Charles-De Koninck
1030, av. des Sciences-Humaines
Local 3456-E
Québec (Québec) G1V 0A6

Nouvelles

Faire preuve de plus d’imagination

1er mai 2015

Le processus de négociation actuel est défaillant, estime un spécialiste en relations industrielles, Jean-Noël Grenier, puisque, depuis des décennies, les syndicats sont systématiquement amenés à faire des concessions.

La façon dont se négocient actuellement les conventions collectives dans le secteur public et parapublic est le résultat d’un demi-siècle de négociations qui, dans les années 1970, donnaient souvent lieu à de graves crises sociales. « L’objectif, c’est de tenter de dépolitiser le processus, mais ça ne fonctionne pas ! », estime Jean-Noël Grenier, professeur agrégé au Département des relations industrielles de l’Université Laval.

Celui-ci possède un doctorat en relations industrielles, avec une formation préalable en science économique et études syndicales. « J’enseigne les négociations collectives, dit-il, notamment un cours théorique ainsi qu’un cours pratique, où les étudiants préparent et négocient une convention collective durant 15 semaines. »

Négocier de bonne foi

M. Grenier rappelle que, dans les années 1960, les négociations se faisaient aux niveaux local et régional. « On faisait alors des grèves établissement par établissement, ce qui conférait un énorme pouvoir aux syndicats », dit-il.

Mais, avec l’adoption en 1985 de la loi 37 sur le Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, le gouvernement a déplacé celles-ci au niveau sectoriel, négociations qui couvrent désormais l’ensemble d’un secteur, comme la santé, et non plus hôpital par hôpital. « L’État, il faut le dire, cherchait ainsi à rendre plus difficile la mobilisation syndicale, explique Jean-Noël Grenier, puisque plus une négociation est éloignée des travailleurs, plus il devient difficile de mobiliser ceux-ci. » De plus, le fait de mener une négociation à grande échelle facilite, en cas d’échec, l’adoption d’une loi spéciale.

Selon la mécanique mise en place par la loi 37, les conventions collectives prennent fin le 31 mars, mais les syndicats ne peuvent exercer des moyens de pression avant l’automne. Entre-temps, stipule la loi, les deux parties se doivent de négocier « de bonne foi ». Il y a donc échange de propositions de part et d’autre ainsi que de nombreuses séances de discussions. « Notre code du travail repose sur la négociation de bonne foi, indique M. Grenier, et l’une des mesures de cela, c’est l’échange de propositions et de contre-propositions. »

La loi exige ainsi qu’une période d’au moins 180 jours s’écoule avant que les employés n’aient le droit d’exercer des moyens de pression, poursuit-il. « Et si les négociations échouent, il y a ensuite une période de 20 jours ouvrables — pour calmer le jeu, si on peut dire — avant même qu’on puisse déclencher des moyens de pression », ajoute-t-il.

La négociation se fait autour d’une table centrale, où on discute principalement des conditions salariales, ainsi qu’autour d’une cinquantaine de tables sectorielles (santé, éducation, fonction publique, etc.).

Vers une autre crise sociale ?

Ce processus de négociation est néanmoins défaillant, estime le spécialiste en relations industrielles, puisque, depuis des décennies, les syndicats sont systématiquement amenés à faire des concessions. « Ça fait longtemps qu’on n’a pas eu de vraies négociations, dit-il, et l’un des enjeux actuels pour les organisations syndicales, c’est de montrer à leurs membres que le régime peut encore être viable, qu’il peut donner de bons résultats pour eux. Va-t-on encore une fois répéter ce qu’on vit depuis 1985, à savoir presque toujours des concessions ? », se demande-t-il.

Y aura-t-il alors confrontation l’automne prochain ? « Tout dépendra de la lecture que feront les organisations syndicales de la volonté de leurs membres de mener des actions, pose Jean-Noël Grenier. C’est surtout là, d’après moi, que ça va se jouer. »

Et se dirigera-t-on alors vers une loi spéciale ? Si les employés du gouvernement déclenchent une grève générale, « ça ne durera pas longtemps », prévoit M. Grenier, qui suggère plutôt de faire preuve d’imagination.

À ce chapitre, il cite le cas de l’Australie, d’où il rentre d’un séjour d’études. « Selon la loi australienne, donne-t-il en exemple, si un fonctionnaire arrive en retard d’une minute, on doit lui enlever celle-ci sur sa paie ! »

Pour contrer une telle mesure, raconte-t-il, les syndiqués se concertent pour, un matin, tous arriver deux minutes en retard ! « Ensuite, ils exigent de leur employeur qu’il leur enlève celles-ci de leur paie. Et si l’employeur ne le fait pas, tous déposent un grief ! Du point de vue administratif, c’est l’enfer… »

Autrement dit, Jean-Noël Grenier invite les syndicats et leurs membres à faire preuve d’imagination, plutôt que de déclencher des moyens de pression qui mèneront à une loi spéciale… probablement déjà quasiment prête !

Article de Claude Lafleur, publié dans Le Devoir, le 25 avril 2015