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Nouvelles

Californie: feu vert à un recours contre Uber

8 septembre 2015

Des conducteurs d'Uber en Californie pourront entreprendre un recours collectif contre l'entreprise pour faire valoir qu'ils sont, selon eux, des employés et non des sous-traitants, une attaque directe au modèle d'affaires de la société de la Silicon Valley.

Dans une décision rendue hier, le juge fédéral Edward Chen a statué que quatre conducteurs ou ex-conducteurs pour Uber en Californie pouvaient intenter un recours collectif. Les conducteurs cherchent notamment à pouvoir toucher aux pourboires laissés par les clients, mais qui ne sont pas remis aux chauffeurs d'Uber.

«La décision est une victoire majeure pour les conducteurs d'Uber, a expliqué Shannon Liss-Riordan, avocate qui représente les conducteurs d'Uber dans cette cause. Cela va permettre à des milliers de conducteurs d'Uber de participer à ce recours collectif visant à mettre en cause leur mauvaise classification comme des entrepreneurs indépendants.»

Alain Barré, professeur de droit du travail au Département de relations industrielles à l'Université Laval de Québec, note que la décision du tribunal californien n'a pas d'implications pour les activités d'Uber au Canada. «L'activité économique est soumise à des règles qui ne sont pas exportables», dit-il. Il cite une récente décision de la commission du travail de la Californie, qui avait ordonné à Uber de rembourser à un de ses chauffeurs plus de 4000$ de dépenses. Uber fait appel de cette décision. «Chaque territoire a ses règles. À Toronto, la Ville a décidé qu'il n'était pas de son ressort de réglementer Uber. Ce n'est pas noir et blanc.»

La décision ne porte pas sur le fond de la plainte, qui devra être tranché à un procès. Mais si les jurés se rangent du côté des plaignants, cela pourrait mettre en péril une base du modèle de «l'économie du partage», dont Uber, aujourd'hui l'une des jeunes entreprises les plus en vue de la Silicon Valley avec une valorisation estimée à 50 milliards de dollars US, est une figure emblématique.

Dans une déclaration, Uber a signalé son intention d'en appeler de la décision du juge Chen. Toutefois, l'entreprise s'est dite satisfaite de voir «que seule une petite fraction du nombre de plaignants visés par la poursuite» pourra désormais faire partie du recours collectif. «Nous sommes heureux de voir que le tribunal a rejeté le «méga recours collectif» que les plaignants lui avaient demandé d'endosser. Mais des décisions précédentes, dont celles de la Cour suprême, montrent que la poursuite n'a aucun crédit.»

Salariés?

La décision d'hier s'applique aux conducteurs des différents services d'Uber en Californie qui ont travaillé pour l'entreprise depuis 2009. Sont toutefois exclus les conducteurs qui sont inscrits depuis 2014, car l'entreprise a modifié les clauses de ses contrats depuis cette date. Cela devrait représenter en fin de compte des centaines de personnes, sur les quelque 160 000 ayant conduit un véhicule pour Uber depuis 2009 en Californie, précise la décision du juge Chen.

Les conducteurs californiens qui poursuivent Uber affirment qu'ils sont soumis à une série d'obligations et peuvent être renvoyés s'ils ne les respectent pas, ce qui les assimile à des salariés.

En classant les conducteurs comme des sous-traitants, Uber évite de payer certains frais, comme l'assurance santé, la sécurité sociale et jusqu'à 30% en taxes sur les salaires. En tant que sous-traitants, les travailleurs ne peuvent pas non plus se syndiquer. Mais contrairement à des sous-traitants, ils ne peuvent pas demander le salaire qu'ils veulent et doivent se plier aux conditions générales d'Uber.

Uber fait valoir que bon nombre de conducteurs aiment la flexibilité que leur offre son modèle d'affaires. La liberté et l'autonomie des conducteurs sont d'ailleurs deux des éléments mis de l'avant par Uber dans ses documents et son marketing.

Article de Nicolas Bérubé, publié dans LaPresse.ca, le 3 septemblre 2015