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Nouvelles

Vote des jeunes : la nouvelle loi met des bâtons dans les roues

8 septembre 2015

Avec une nouvelle loi électorale qui restreint leur vote et des partis politiques qui ne s'intéressent pas à eux, les jeunes sont les laissés-pour-compte de la présente campagne électorale fédérale. Famélique il y a quatre ans, leur participation au scrutin d'octobre ne risque pas de s'améliorer.

Les jeunes auront plus de difficulté à s'identifier pour aller voter au scrutin du 19 octobre et ils seront moins sollicités par le Directeur général des élections du Canada qui n'a plus le droit de les encourager à exercer leur devoir de citoyen en vertu d'une nouvelle loi électorale adoptée l'an dernier par le gouvernement conservateur. Des mesures décriées par les principaux intéressés.

En mai 2011, 38,8 % des 18-25 ans se sont rendus aux urnes alors que le taux de participation pour l'ensemble du pays s'est élevé à 61,4 %. Pourtant, Ottawa a depuis adopté la Loi sur l'intégrité des élections, qui compliquera la tâche aux électeurs qui ont depuis peu l'âge légal d'exercer leur droit de vote.

Le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Antoine Côté, est catégorique. «Ça empêche les jeunes de voter», dénonce-t-il, ajoutant que d'autres groupes vulnérables comme les aînés et les autochtones sont aussi touchés. Des membres de son organisation se sont même rendus à Ottawa pour faire connaître leur point de vue lors de la commission parlementaire tenue à ce sujet en 2014.

De pair avec le Conseil des Canadiens, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) a de son côté demandé une injonction à la Cour supérieure de l'Ontario pour assouplir les nouvelles règles. Elle a été déboutée cet été parce que la date du scrutin était trop rapprochée, mais entend revenir à la charge après le 19 octobre, peu importe quel parti remporte les élections.

Les nouvelles règles

En vertu de la législation contestée, les Canadiens ne peuvent plus se servir de leur carte d'information de l'électeur pour être identifiés comme 400 000 d'entre eux - dont près des deux tiers seraient des jeunes - l'avaient fait dans le cadre d'un projet pilote mené lors du précédent scrutin. Ils doivent plutôt fournir soit une carte délivrée par un gouvernement provincial, un permis de conduire par exemple, ou encore deux pièces d'identité dont l'une doit comporter une adresse.

Pour ceux qui ne conduisent pas ou quiconque qui vit loin de son domicile familial, comme c'est le cas de nombreux jeunes qui immigrent dans d'autres villes pour étudier ou travailler, l'exigence devient un obstacle majeur à leur participation démocratique en raison de la difficulté à mettre la main sur les documents officiels requis, plaide la présidente de la FCEE, Bilan Arte.

Un répondant peut aussi attester de l'adresse d'un électeur vivant dans le même secteur, mais la nouvelle loi lui proscrit de répéter l'exercice à plusieurs reprises. Autrement dit, le signataire d'un bail pouvait autrefois identifier officiellement tous ses colocataires, une disposition qui facilitait la vie aux étudiants vivant souvent nombreux sous un même toit.

Une autre modification dénoncée est le changement dans le mandat du directeur général des élections du Canada (DGEC). «Il peut diffuser de l'information sur le vote mais n'a plus le droit de l'encourager», explique Antoine Côté de la FECQ. Le gouvernement a argué que c'était aux partis politiques de faire ce type de promotion auprès de leur clientèle puisqu'il juge l'exercice partisan. Finies donc les campagnes de publicité ciblant les jeunes afin de les persuader de l'importance d'exercer leur devoir de citoyen. Elles ont cédé la place à des messages circonscrits à de l'information factuelle concernant le «où, comment et quand» aller aux urnes, explique la porte-parole d'Élections Canada, Diane Benson.

«Pour notre génération, c'est déjà si peu naturel d'aller voter alors quand en plus ses membres ne sont pas interpellés...» se désole M. Côté. Selon lui, les publicités provinciales du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ont prouvé leur efficacité au scrutin de 2014 puisque, selon une étude, plus du tiers des gens qui les avaient visionnées ont contribué à choisir le prochain gouvernement. 

Autre aspect sur lequel la province fait meilleure figure que le fédéral : le nombre de bureaux de scrutin sur les campus. Le jour J, il n'y aura que quatre cégeps à l'échelle de la province qui en seront dotés, soit trois à Montréal (cégeps du Vieux-Montréal, Ahuntsic, Dawson) et un à Québec (Sainte-Foy). Pourtant, fait valoir Antoine Côté, aux élections provinciales de 2014, tous les établissements collégiaux provinciaux étaient dotés d'installations du DGEQ.

Pour Bilan Arte, il ne fait aucun doute qu'en rédigeant la Loi sur l'intégrité des élections, les conservateurs au pouvoir avaient un programme politique visant à empêcher les populations vulnérables de se rendre aux urnes parce que celles-ci leur sont généralement moins favorables. «C'est évident pour nous qu'ils voulaient décourager les jeunes à aller voter. C'est connu, la majorité ne sont pas des partisans de Stephen Harper», laisse tomber l'étudiante.

Le président de la FECQ est moins catégorique. «Ça fait sourciller», glisse-t-il, ajoutant qu'«il y a lieu de s'interroger» sur la volonté de la formation au pouvoir. Tant Mme Arte qu'Antoine Côté déplorent qu'aucune étude n'ait prouvé qu'il fallait légiférer afin d'empêcher les fraudes comme l'a prétendu le gouvernement lors du dépôt de son projet de loi.

Un canon pour tuer une mouche

«C'est utiliser un canon pour tuer une mouche», illustre le professeur associé de l'Université de Toronto et coauteur d'une étude de 2011 d'Élections Canada sur la participation électorale des jeunes au Canada, Peter Loewen. «La loi n'était pas nécessaire dans son ensemble puisqu'il n'y a pas de problème de fraude au pays», affirme-t-il. L'expert doute cependant que les conservateurs aient délibérément tenté de museler certains électeurs puisque, selon lui, les impacts des nouvelles règles ne seront pas majeurs.

Celles-ci ne «nuiront pas massivement [au vote], mais si elles nuisent à une seule personne, c'est déjà trop», soutient de son côté le titulaire de la Chaire de recherche sur la Démocratie et les institutions parlementaires de l'Université Laval, François Gélineau. «On sait qu'ils [les étudiants] votent moins et il faut se préoccuper de cette réalité-là et il faut renverser la tendance. En interdisant à Élections Canada de contribuer à inverser cette tendance, c'est contre-productif. En ce moment, on ne va pas dans la bonne direction», regrette-t-il. 

Même son de cloche du côté du professeur de l'Université Wilfrid-Laurier en Ontario, Brian Tanguay, qui s'intéresse aux réformes des lois électorales. Celle adoptée par le Parlement canadien, et notamment l'aspect touchant à la possibilité du DGEC de mousser la participation électorale, va selon lui «à l'encontre du bon sens et de ce qui est nécessaire pour la démocratie».

Article intégral d'Annie Mathieu, publié sur le site de LaPresse.ca, le 8 septembre 2015