Don par téléphone

Contacter la fondation de l’Université Laval au 418-656-3292


Don par la poste

Imprimer cette fiche remplissez-la et postez-la avec votre paiement à l’adresse suivante :

Faculté des sciences sociales
Pavillon Charles-De Koninck
1030, av. des Sciences-Humaines
Local 3456-E
Québec (Québec) G1V 0A6

Nouvelles

Le Québec a servi d'exemple dans le monde

25 septembre 2015

Référendums dans les États plurinationaux

Vingt ans après le dernier référendum sur la souveraineté du Québec, le colloque La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux se tiendra à l’Université Laval les 29 et 30 octobre. Organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), le colloque abordera le cas du Québec, bien sûr, mais il fera aussi des parallèles avec d’autres expériences vécues par la suite dans le monde occidental.

Lorsque le Parti québécois a pris le pouvoir en 1976, rien dans le droit constitutionnel n’obligeait René Lévesque à tenir un référendum. Il aurait pu considérer que l’élection était référendaire. Toutefois, les Québécois avaient élu le Parti québécois pour différentes raisons : pour son programme, pour avoir un bon gouvernement, par volonté de changement, etc. Pour éviter toute confusion dans la population, après des débats internes au sein du parti, la stratégie adoptée a été de tenir un référendum.

« À ma connaissance, le Québec a été la première nation avec une économie prospère et industrialisée à tenir un référendum pour devenir un pays indépendant de façon pacifique et en respectant l’État de droit », affirme Patrick Taillon, organisateur du colloque et membre du CRIDAQ.

La décision de René Lévesque a en quelque sorte imposé un standard. Un autre référendum a été tenu au Québec en 1995. Puis le renvoi relatif à la sécession du Québec rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada a établi que le Québec avait le droit de se séparer du pays à la suite d’un référendum si la question est claire et que les Québécois indiquent par une majorité claire leur intention de sortir du Canada.

« Cette décision de la Cour suprême a été lue et analysée ailleurs dans le monde, et même si le droit canadien ne s’impose pas ailleurs, on voit qu’il fait autorité », remarque Patrick Taillon, également professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire sur la démocratie et les institutions parlementaires.

Depuis, l’Écosse a tenu un référendum. La Catalogne tiendra pour sa part une élection référendaire dans quelques jours puisque le gouvernement espagnol actuel lui a interdit de tenir un référendum.

Autres pays, enjeux semblables

Ces États dans lesquels on retrouve plusieurs nations vivent-ils les mêmes difficultés que le Canada ? « Les ingrédients du débat sont les mêmes, mais les proportions sont différentes, affirme le professeur. Au Québec, l’insécurité linguistique occupe une place beaucoup plus importante qu’en Écosse par exemple, ce qui ne veut pas dire que la dimension identitaire n’est pas présente. Les Écossais ont le sentiment de former une nation différente de celle de l’Angleterre, et d’ailleurs, leurs racines historiques sont beaucoup plus profondes que celles du Québec. L’Écosse a déjà été un royaume distinct. »

En Catalogne, en revanche, la question linguistique est très présente. « Les Catalans vivent un gros renouveau linguistique depuis plusieurs décennies, affirme M. Taillon. Toutefois, le contexte démocratique y est relativement récent alors que l’Espagne est sortie de la dictature de Franco à la fin des années 1970. Les Catalans ont vécu une répression linguistique. »

Il ne faut pas négliger la question économique. La Catalogne, où se trouve Barcelone, est traditionnellement la région la plus riche d’Espagne. « Les Écossais aussi ont une certaine richesse avec des ressources naturelles qu’ils veulent exploiter à leur manière et ils sont moins eurosceptiques que les Anglais. Il y a aussi des questions du genre au Canada, par exemple sur la concentration des vols à Toronto et sur la priorité que l’on donne aux entreprises pétrolières plutôt que manufacturières, mais dans une proportion moindre. »  

Enjeux juridiques

Les enjeux juridiques sont nombreux lorsque vient le temps de tenir un référendum. Au Canada, par exemple, le renvoi relatif à la sécession du Québec n’a pas tout réglé. La Cour suprême n’a pas dit ce qu’elle entend par « question claire ».

« Chaque fois que le Québec a tenu un référendum, le gouvernement fédéral a formulé des reproches à l’endroit du libellé de la question, indique Patrick Taillon. La Loi sur la clarté référendaire de Stéphane Dion est venue prévoir que le Parlement fédéral dira si la question est claire ou pas. Cette disposition est évidemment critiquée par la plupart des souverainistes, mais aussi par certains fédéralistes québécois qui trouvent qu’Ottawa deviendrait à la fois juge et partie. »

Toutefois, à ses yeux, le plus grand problème est celui du seuil de majorité. « Le discours de Stéphane Dion lorsqu’il a élaboré la Loi sur la clarté, et qui semble d’ailleurs perdurer depuis à Ottawa, prétend que 50 % + 1 n’est pas suffisant, mais on refuse de dire quel seuil serait suffisant. Les partisans de la Loi sur la clarté disent que la Chambre des communes doit décider après le vote si la majorité est claire. Elle deviendrait encore une fois juge et partie, et après le match en plus. »

L’Écosse s’était entendue sur les problèmes de clarté de la question et de majorité avant la tenue du référendum. « Le parti indépendantiste avait convenu avec le Parlement de Londres que la question était claire et qu’une majorité de 50 % + 1 était suffisante », indique le chercheur.

Les défis à venir

À 20 ans du dernier référendum, où en est le Québec ? Patrick Taillon trouve qu’on a fait du sur place. « Les souverainistes n’ont pas réussi à faire triompher leur option, puis ceux qui veulent que le Canada évolue dans le sens des intérêts du Québec, par exemple en réintégrant la province dans la Constitution, n’ont pas plus réussi. C’est même devenu tabou au Québec de parler de rouvrir la Constitution. »

Le spécialiste du droit constitutionnel trouve même la situation dangereuse. « Si la Constitution est verrouillée et qu’on a perdu la clé, cela cause des problèmes, dit-il. On le voit maintenant, par exemple avec les scandales au Sénat et avec les enjeux liés aux Premières Nations. Régler ces problèmes nécessiterait une réforme de la Constitution. »

Patrick Taillon participe d’ailleurs à une contestation judiciaire du gouvernement de Stephen Harper, qui a changé les règles de succession du trône sans consulter les provinces. Or, tout changement à la Constitution exige l’accord des provinces.

« C’est en fait un prétexte pour forcer le gouvernement à entreprendre des négociations constitutionnelles, explique-t-il. Tout pays a besoin de changer ses règles fondamentales à l’occasion, de faire évoluer sa constitution. »

Article de Martine Letarte, paru sur le site Internet du Devoir, le 19 septembre 2015