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Nouvelles

Les risques d'un "Parlement à l'italienne"

2 octobre 2015

Contre toute attente, les conservateurs de Stephen Harper semblent en bonne position pour former un gouvernement minoritaire. Assistera-t-on à une reprise de la crise de l’automne 2008, qui avait mené à une tentative de coalition entre néodémocrates et libéraux ? 

Qui aurait dit, au lancement de la campagne le mois dernier, qu’un bout de tissu noir deviendrait un enjeu du scrutin ? Le niqab, ce voile musulman qui ne laisse voir que les yeux, est venu bouleverser les plans de tous les partis depuis une semaine.

La vaste majorité des Canadiens et des Québécois s’opposent à ce symbole d’obscurantisme religieux et d’oppression des femmes. Une aubaine pour les conservateurs de Stephen Harper, qui promettent une loi contre le port du niqab lors des cérémonies de citoyenneté. Pas pour rien que le chef conservateur avait le sourire d’un chat qui vient d’avaler un canari lors du débat télévisé de jeudi soir !

Qu’importe si le gouvernement Harper n’a pas agi depuis neuf ans pour bannir le niqab, les conservateurs ont gagné six points dans les intentions de vote. Ils peuvent désormais former un gouvernement minoritaire — et peut-être même majoritaire, si la tendance se maintient.

Les scénarios

Le scénario le plus plausible, pour bien des analystes, est celui d’un gouvernement conservateur minoritaire talonné par deux partis d’opposition (libéraux de Justin Trudeau et néodémocrates de Thomas Mulcair) de forces à peu près égales. Une sorte de « parlement pizza » dominé par les intrigues de corridor, qui a peu de chances de survivre au-delà de quelques mois.

Certains évoquent même une reprise du psychodrame de l’automne 2008, quand libéraux et néodémocrates avaient convenu de s’allier pour remplacer les conservateurs minoritaires.

Stephen Harper insiste : comme en 2008, le parti qui remporte le plus de sièges a le privilège de former un gouvernement, même minoritaire. Pas question de céder la place à une coalition. Le chef conservateur semble prêt à répéter le scénario d’il y a sept ans : plutôt que de succomber à un vote de censure de la Chambre, il avait demandé à la gouverneure générale Michaëlle Jean de proroger le Parlement, le temps de laisser les esprits s’apaiser. Il était revenu un mois plus tard avec un budget qui avait obtenu l’appui des partis de l’opposition.

Le chef conservateur a beau plaider que seul le parti qui remporte le plus de sièges peut former un gouvernement, il a tort. Les règles parlementaires permettent bel et bien aux partis d’opposition de former une coalition susceptible d’obtenir la confiance de la Chambre, rappelle Louis Massicotte, professeur au Département de science politique de l’Université Laval.

« Il n’existe pas de règle disant que celui qui termine au premier rang a le droit absolu de gouverner », explique-t-il en entrevue au Devoir.

Des coalitions qui fonctionnent

Les gouvernements de coalition abondent dans les pays du Commonwealth, notamment en Australie. Le Canada en a aussi connu qui ont fonctionné, rappelle le professeur. Un des cas les plus célèbres est celui de l’Ontario en 1985. Dès la rentrée parlementaire, le libéral David Peterson avait défait et remplacé le gouvernement minoritaire progressiste-conservateur de Frank Miller avec l’appui du NPD, alors dirigé par Bob Rae. Les néodémocrates n’avaient aucun poste au conseil des ministres, mais Peterson s’était maintenu au pouvoir durant deux ans en mettant en place des mesures budgétaires proposées par le NPD. Peterson a remporté la majorité des sièges aux élections suivantes.

La Saskatchewan a aussi connu un gouvernement « coopératif » qui s’était révélé stable, à compter de 1929. Les libéraux, qui étaient au pouvoir depuis plus de deux décennies, avaient formé un gouvernement minoritaire. Appuyés par les progressistes et par les indépendants, les conservateurs avaient défait le gouvernement libéral et s’étaient maintenus au pouvoir durant cinq ans.

« Ces chefs de gouvernement minoritaires n’ont pas demandé de nouvelles élections quand ils ont perdu la confiance de la Chambre, dès le début de leur mandat. Ils ont démissionné et accepté de céder la place à une coalition », dit Louis Massicotte.

Le professeur revient d’un séjour de quatre mois en Australie, où les gouvernements de coalition sont devenus la norme au fil des ans. Le système électoral australien comporte une forme de proportionnelle, ce qui favorise l’éclosion de petits partis. Le premier ministre travailliste australien, Kevin Rudd, dirige une coalition qui inclut un député vert et trois indépendants. Il a remplacé en cours de mandat sa prédécesseure Julia Gillard, congédiée par les travaillistes eux-mêmes.

Les alliances

De son côté, le Parti libéral australien s’est uni avec de petits partis toutes les fois qu’il a été au pouvoir depuis des décennies, rappelle le professeur Massicotte. Les libéraux se sont même alliés à un parti rural conservateur pour parvenir à former un gouvernement. Les alliances parlementaires font tellement partie des traditions que le Parti libéral a déjà maintenu une coalition même en ayant la majo- rité requise pour gouverner, souligne Louis Massicotte.

En Australie, il est même arrivé que le gouverneur (l’équivalent du gouverneur général canadien) force un premier ministre à céder sa place quand il perd la confiance de la Chambre. Une situation similaire avait créé une crise constitutionnelle à Ottawa lorsque Stephen Harper avait demandé à la gouverneure Michaëlle Jean de proroger le Parlement en 2008. On s’en souvient, elle avait dit oui au chef conservateur, qui s’était maintenu au pouvoir deux ans et demi par la suite.

« À mon avis, il est plus sage pour un premier ministre de ne pas s’accrocher au pouvoir s’il perd la confiance de la Chambre. Ça va faire un beau casse-tête pour le gouverneur général si jamais il se trouve face à cette situation-là après le 19 octobre », dit Louis Massicotte.

« Parlement pizza »

Il est plausible que le Canada se réveille avec un « Parlement pizza » au lendemain du scrutin d’octobre, croit aussi Guy Lachapelle, professeur de science politique à l’Université Concordia. Un « Parlement à l’italienne », dysfonctionnel, paralysé par les jeux de coulisses, a déjà dit Jacques Parizeau en se frottant les mains.

La raison est simple : « Il n’y a plus de parti national canadien. On assiste à des campagnes régionales avec des partis régionaux », affirme Guy Lachapelle. Les conservateurs sont forts dans la banlieue de Toronto et en Alberta, les libéraux dominent dans les provinces de l’Atlantique et dans le nord de l’Ontario, tandis que le NPD semble en voie de remporter le Québec et la Colombie-Britannique.

Le professeur croit cependant que la possibilité d’une coalition semble plutôt mince, pour la simple raison que les trois principaux partis sont à peu près à forces égales. En 2008, le NPD de Jack Layton était bon troisième quand il avait accepté de céder au chef libéral la direction de la coalition projetée. Les néodémocrates avaient tout à gagner à se rapprocher du pouvoir, pour prouver qu’ils sont capables de gérer.

Le troisième

Cette fois, Thomas Mulcair accepterait-il de couronner Justin Trudeau pour défaire un gouvernement Harper minoritaire ? On peut en douter, surtout si les deux partis de centre gauche obtiennent un pourcentage comparable de voix et de sièges. « Chose certaine, le chef qui finira troisième aura beaucoup de difficultés », croit Guy Lachapelle.

Une autre certitude, c’est que les partis d’opposition subiraient une grande pression pour défaire un gouvernement Harper minoritaire. Un premier ministre qui est élu avec à peine 35 % des voix déplaît à une majorité des électeurs, surtout s’il est une figure polarisante comme Stephen Harper — qu’on adore ou qu’on déteste.

Un sondage Ekos publié cette semaine dans La Presse a confirmé que les électeurs préfèrent de loin un gouvernement de coalition (qu’il soit dirigé par Justin Trudeau ou par Thomas Mulcair) à un gouvernement Harper minoritaire. C’est bien connu, les Québécois « n’aiment pas la chicane ». Ils veulent un gouvernement qui gouverne et des partis d’opposition qui coopèrent. Ils risquent d’être déçus, si on en juge par le ton des récents « Parlements à l’italienne ».

Article de Marco Fortier, paru dans Le Devoir, le 2 octobre 2015