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Nouvelles

La doctrine Harper à l'épreuve de la tradition parlementaire

16 octobre 2015

Louis Massicotte - L’auteur est professeur titulaire au Département de science politique de l’Université Laval. Il nous livre ici le premier de deux textes sur les lendemains du 19 octobre 2015

Dans le Toronto Star du 14 octobre, le chroniqueur Tom Walcom évoque explicitement l’hypothèse que le gouvernement conservateur réagisse à son éventuelle défaite parlementaire dès le début de la session en demandant de nouvelles élections que la tradition, selon lui, obligerait le gouverneur général à lui accorder.

Le public a le droit de savoir que la tenue de nouvelles élections dans de telles conditions, conformément à la « doctrine Harper », serait extrêmement anormale. La prépondérance des précédents en régime parlementaire britannique est proprement écrasante. Les 25 gouvernements qui, au Canada et en Grande-Bretagne (depuis l’avènement du gouvernement responsable), et en Australie (depuis 1900) ont été renversés par le Parlement dès le début de la session suivant une élection, ont presque tous démissionné sur-le-champ et laissé la place à un autre, et ce, même si certains avaient la pluralité des sièges. Dans les très rares cas — seulement trois, dont deux dans des provinces canadiennes — où le premier ministre a osé demander de nouvelles élections, la Couronne les lui a refusées et le premier ministre a dû céder sa place.

Le précédent australien le plus récent est particulièrement intéressant. En 1989, dans l’État de Tasmanie, le premier ministre Robin Gray, réduit au statut de minoritaire après les élections, a claironné immédiatement son droit de déclencher de nouvelles élections en cas de défaite en chambre. Les autres partis ont réagi en concluant un accord ressemblant à celui négocié en Ontario quatre ans plus tôt. Le premier ministre s’est entêté et a même fait préparer par ses services un instrument d’avis demandant au gouverneur de l’État le déclenchement de nouvelles élections. Cet avis ne fut jamais formellement présenté, parce que le gouverneur a indiqué en privé au premier ministre qu’il le rejetterait si on le lui présentait. Défait dès l’ouverture du nouveau Parlement, le premier ministre s’inclina, parce qu’il savait que sa demande de nouvelles élections serait refusée.

Au poids de la tradition parlementaire s’ajoute celui de l’opinion publique : la majorité des Canadiens ne souhaite pas que le gouvernement réagisse à sa défaite parlementaire en tenant de nouvelles élections. À la question par la firme Mainstreet Research (traduction) : « Si un gouvernement minoritaire est élu — et défait à la Chambre des communes —, qu’est-ce qui devrait se produire à votre avis ? Devrait-il y avoir une nouvelle élection ou le gouverneur général devrait-il donner à un autre parti l’occasion de former un gouvernement ? » La réponse est sans équivoque : seulement 26 % favorisent une nouvelle élection, alors que 47 % préfèrent que le gouverneur général appelle un autre parti. Cette opinion prévaut dans toutes les classes d’âge et dans toutes les régions du pays, sauf dans les trois provinces des prairies (sondage rendu public le 6 octobre).

En dépit des raccourcis médiatiques, il n’y a rien de magique, dans un contexte minoritaire, à détenir la pluralité des sièges. La pluralité décide, dans chaque circonscription, qui sera député. Pour former un gouvernement, la pluralité des sièges est sans nul doute un atout, et plus encore si cette pluralité est élevée. Mais il peut arriver, et tel est certainement le cas présentement, que le parti le plus fort suscite chez les autres partis une révulsion telle qu’ils soient prêts à accepter que l’un d’entre eux forme un gouvernement minoritaire soutenu ou toléré par l’autre. Les précédents suggèrent que la décision la plus sage est alors de les laisser faire la preuve qu’ils constituent une option crédible qui permette de faire l’économie d’une nouvelle (et encore plus longue, peut-être ?) campagne électorale. On ne devrait pas permettre à un gouvernement de chercher à avoir les Canadiens à l’usure.

Article publié dans LeDevoir le 16 octobre 2015