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Faculté des sciences sociales
Pavillon Charles-De Koninck
1030, av. des Sciences-Humaines
Local 3456-E
Québec (Québec) G1V 0A6

Événements

Midi de Science politique

Le Département de Science politique, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires et le Centre d'analyse des politiques publiques vous invitent à assister à la conférence de madame Kim Fontaine-Skronski, candidate au doctorat au département de science politique de l'Université Laval.

La conférence s'intitule : "Designs institutionnels et accords commerciaux: l’impact d’une relation conflictuelle entre hard law et soft law sur les négociations internationales".

Les États façonnent les accords internationaux en fonction du niveau de force contraignante que possèdent différents designs institutionnels, allant des ententes plus souples (soft law), aux traités davantage contraignants (hard law). En résulte un méli-mélo d’accords de niveaux de juridicité différents qui composent un environnement normatif plus ou moins cohérent. L’interaction entre ces différents instruments juridiques internationaux peut se faire soit de manière complémentaire, un moyen peu coûteux d’élaborer sur les prescriptions d’un instrument juridique existant, soit de manière conflictuelle, lorsque les États ont pour objectif de contrer les normes qui sous-tendent une autre institution.

Ce phénomène d’interaction conflictuelle s’observe non seulement entre institutions au sein d’un même régime international, mais également au niveau intra-institutionnel, c’est-à-dire lorsque cohabitent des dispositions de forces contraignantes différentes au sein d’une même institution. Il est proposé que les négociations de la Ronde de Doha en agriculture ont échoué, notamment en raison du fait que certains États ont opté pour une stratégie conflictuelle entre hard law et soft law dans le but de miner le cadre institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Au plaisir de vous y voir !

Un léger lunch sera servi.

Date et heure
Jeudi 6 décembre 2012 de 11 h 45 à 13 h

Lieu
Pavillon Charles-De Koninck, local 2419