Conseil de la justice administrative : un nouvel article cosigné par Sule Tomkinson
18 novembre 2024
En collaboration avec Hubert Brulotte, Dorothée Cormier, Nicolas Desnoyers, Katy Faye, Catherine Lanouette et Jérémy Trudel, la professeure Sule Tomkinson a publié l’étude « Judging Administrative Judges: Oversight, Accountability, and Citizen Complaints » dans un numéro spécial du Recueil annuel de Windsor d'accès à la justice.
Dans l’article, les chercheuses et chercheurs se concentrent sur le Conseil de la justice administrative, un organisme d’encadrement unique, chargé d’enquêter sur les plaintes de manquements déontologiques commises par les membres des tribunaux administratifs au Québec, qui exercent des pouvoirs quasi judiciaires. Ils le considèrent comme un mécanisme de reddition de comptes crucial au sein du système de justice administrative du Québec. Ils examinent l’ensemble de décisions pour déterminer qui dépose des plaintes, les motifs de ces plaintes, les tribunaux visés, les résultats de ces plaintes, et l’approche du CJA dans leur traitement. Cet article contribue à la littérature croissante sur le traitement des plaintes citoyennes contre des agentes et agents publics en offrant un regard exploratoire sur l'encadrement de la justice administrative.