Deux nouvelles publications de Sule Tomkinson
26 octobre 2023
La professeure Sule Tomkinson a récemment publié deux nouveaux articles.
«Power and Public Administration: Applying a Transformative Approach to Freedom of/Access to Information Research» publié par Public Integrity est disponible en libre accès.
La loi sur l’accès à l'information régit le droit de demander par écrit des documents détenus par un organisme public. Plutôt que de s'interroger sur l'efficacité de la législation pour promouvoir la transparence du gouvernement, comme le font la plupart des études antérieures, cet article explore la contribution des mécanismes d'accès à l’information en tant qu’outil libératoire permettant l'analyse des dynamiques de pouvoir dans l'administration publique.
«The Immigrant versus the State: The Marginal Contribution of Tribunal Judges to Administrative Justice» coécrit avec Mireille Paquet (Université Concordia) et la doctorante Laurence Robert (FSAA - Université Laval) a, quant à lui, été publié par l'International Journal of Law in Context.
Les juges des tribunaux administratifs déterminent les droits et les prestations liés aux décisions bureaucratiques. Dans les affaires d’appel en matière d'immigration, ils examinent les décisions négatives concernant l’obtention du statut de résident permanent et le regroupement familial. Après avoir analysé toutes les décisions d'appel en matière d’immigration au Québec sur vingt-trois ans, nous montrons que les juges du Tribunal administratif du Québec confirment la décision bureaucratique dans la grande majorité des cas en soulignant l’incapacité financière des migrants, et inversent rarement la décision en faveur des migrants. En documentant la contribution marginale des juges des tribunaux à la promotion de la justice administrative, cet article contribue au débat sur la question de savoir si les tribunaux peuvent faire progresser les droits des migrants.