Harcèlement psychologique
Harcèlement psychologique

Harcèlement psychologique

31 août 2018

Si Gilles Lehouillier devait être reconnu coupable de harcèlement psychologique par le Tribunal administratif du travail (TAT), la facture pourrait être très salée pour la Ville de Lévis, selon un spécialiste en droit du travail.

Outre les honoraires d’avocats, la Loi sur les normes du travail prévoit un éventail de sanctions pour tout employeur fautif. Le TAT a le pouvoir d’ordonner la réintégration d’un salarié, mais il peut aussi obliger l’employeur à verser des indemnités pour le « salaire perdu », et même des dommages punitifs et moraux.

« Même si les employés ont quitté eux-mêmes le service, ils peuvent être indemnisés. Je pense que la Ville de Lévis pourrait être condamnée à payer des sommes très significatives », estime Alain Barré, professeur au Département des relations industrielles de l’Université Laval.

« La Ville de Lévis savait depuis belle lurette ce qui se passait avec le personnel politique du maire Lehouillier. Est-ce qu’elle a pris les moyens pour faire cesser la conduite répréhensible ? La réponse est clairement “non” », ajoute le spécialiste.

Rappelons que 11 sources ont confié au Journal avoir été victimes ou témoins de comportements déplacés, de gestes violents et de colères répétitives de l’élu au fil des ans. Trois présumées victimes de harcèlement ont officiellement porté plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les sanctions sont rares

« La majorité des plaintes de harcèlement psychologique ne donne toutefois pas de résultats. Il y a très peu de risques de conséquences, sinon à la réputation », relativise Danielle Pilette, spécialiste en gestion municipale à l’UQAM. Entre 2004 et 2014, moins de 7 % des quelque 24 000 plaintes logées au Québec ont abouti au tribunal. La majorité d’entre elles se sont ensuite soldées par une entente à l’amiable.

Et les sanctions, lorsqu’il y en a, manquent de mordant selon le professeur Angelo Soares à l’UQAM, un des membres fondateurs de l’Association internationale sur le harcèlement psychologique au travail.

« Je crois qu’il y a un cas où il y a eu 70 000 $ qui ont dû être versés à la personne. C’est une des plus élevées. Il y a beaucoup de décisions à 500 $. C’est insultant pour tout le monde et pour la personne qui vit du harcèlement parce qu’on ne peut pas chiffrer la souffrance qu’elle vit, les conséquences pour sa famille, sa carrière et sa santé. »

Alain Barré rappelle toutefois que la jurisprudence évolue et que cette affaire pourrait représenter une occasion pour le TAT de « donner un coup de barre », si les plaintes sont jugées recevables au terme de leur examen.

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU QUÉBEC

  • La notion de harcèlement psychologique a été introduite en 2004 dans la Loi sur les normes du travail.
  • Définition : « Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste ».
  • Tout salarié, au Québec, a droit à un milieu de travail « exempt de harcèlement psychologique ». L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour le prévenir et le faire cesser lorsqu’il en a connaissance.
  • Depuis le 12 juin dernier, le délai pour porter plainte est passé de 90 jours à deux ans.
  • 2300 plaintes en moyenne par année.

 Le Journal de QUébec