La question à 1000 $ : l'immunité parlementaire, c'est quoi au juste?
20 novembre 2017
Eric Montigny en entrevue dans le Huffington Post du 20 novembre dernier.
Après l'arrestation par l'UPAC de Guy Ouellette, plusieurs observateurs attendaient qu'il se présente à l'Assemblée nationale pour livrer sa version des faits, citant l'immunité parlementaire dont bénéficie les élus. À ce moment, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, avait déclaré qu'un «parlementaire doit jouir de sa pleine liberté pour faire son travail, quel que soit le sujet qui le préoccupe et dont il fait le suivi, y compris le travail policier». Mais qu'est-ce donc que l'immunité parlementaire exactement, et comment s'exerce-t-e
lle?
Une rapide recherche sur le thésaurus du gouvernement du Québec nous permet d'apprendre qu'il s'agit du «droit exceptionnel dont jouissent les parlementaires afin d'exercer librement leurs fonctions».
Professeur au département de science politique de l'Université Laval, Éric Montigny, explique que cette pratique remonte au 19e siècle. «Les privilèges parlementaires ont vu le jour en Grande-Bretagne en 1689 (Bill of rights) suite à un conflit entre le parlement qui peine à faire reconnaître ses privilèges par la Couronne et la magistrature. Au Québec, ils tirent leur fondements constitutionnels du préambule de La Loi constitutionnelle de 1867 qui précise que nos institutions sont du même type que celle du Royaume-Uni».