Trois questions à Louis Massicotte
30 septembre 2017
Sur le référendum catalan
En théorie, le référendum sur l’autodétermination de la Catalogne doit se dérouler le 1er octobre. Nul ne sait cependant si le vote aura bel et bien lieu. Le gouvernement central espagnol refuse cette consultation. Des policiers ont saisi les bulletins de vote déjà imprimés. Les 700 maires et fonctionnaires qui ont organisé le référendum doivent maintenant faire face à la justice. Louis Massicotte, professeur au Département de science politique, enseigne le fédéralisme comparé. Il analyse les tensions entre le gouvernement central et celui de la Catalogne.
Pourquoi le gouvernement central espagnol refuse-t-il aux Catalans le droit d’organiser un référendum sur leur avenir constitutionnel, contrairement à ce qui s’est passé au Canada et en Grande-Bretagne?
Parce qu’un tel référendum est illégal. Au Canada, la Cour suprême a accepté une potentielle division du pays en 1998, assortie cependant de plusieurs conditions. Les Britanniques n’ont pas de constitution écrite, mais ils ont accepté, en 2014, la tenue d’un référendum sur l’indépendance de l’Écosse, tout en s’engageant à en respecter les résultats. Toutefois, la situation en Espagne est différente. L’article 2 de la Constitution espagnole, approuvée à 95% lors d’un référendum en Catalogne en 1978, proclame «l’unité indissoluble de la nation espagnole». Le compromis trouvé à l’époque était d’accorder une autonomie aux régions, mais sans briser l’unité du pays. Depuis, le gouvernement catalan est devenu indépendantiste et il a décidé d’organiser une consultation en faisant fi de la loi espagnole. Il invoque le droit des peuples à l’autodétermination et conclut que celui-ci implique le droit à la sécession. Cependant, la doctrine dominante dans le monde réserve ce droit aux peuples en situation de domination coloniale et d’oppression. Près de 160 professeurs de droit international espagnols, dont une vingtaine de Catalans, l’ont confirmé dans un manifeste le 19 septembre. Le secrétaire général des Nations Unies a déclaré, en 2015, que la Catalogne n’est pas un territoire opprimé. Les fondements juridiques du référendum catalan sont donc plutôt faibles.