17 mars 2022

Heure: 12h à 13h15
Lieu: En ligne

Description de l'événement

Un examen du service d'accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées

Dans le cadre des RDV de science politique. En collaboration avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires et le Centre d'analyse des politiques publiques.

Cette présentation offre les résultats, l'analyse et les recommandations d'un rapport de recherche sur le service d'accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale, concernant les appels liés au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Le service d’accompagnement a été mis en place en 2019, pour les justiciables qui n'auraient pas de représentation professionnelle. S’appuyant sur 36 entrevues semi-structurées et une analyse documentaire, le rapport examine l’accès à la justice administrative sur le terrain et dans quelle mesure le service d’accompagnement soutient les justiciables issus de communautés marginalisées.

La présentation sera offerte par les deux auteures du rapport, Laverne Jacobs (Faculté de droit, Université de Windsor) et Sule Tomkinson.

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Au plaisir de vous y retrouver !