Conférence-midi du CEI - Réforme de la procédure pénale au Chili

Conférence organisée par le Centre d'études interaméricaines.

Réforme de la procédure pénale au Chili : contraintes et limites pour les droits de la personne

Par Pierre Gilles Bélanger, avocat, membre-chercheur au Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa et coordonnateur pour la faculté de Common Law du projet de formation pour les juges mexicains en droit de la personne.

Dans leur processus de redémocratisation, la très grande majorité des pays de l’Amérique latine a considéré que celle-ci passerait par une refonte majeure de leur droit notamment des réformes du système pénal et de la procédure.  Une promesse accompagne les réformes procédurales pénales ; soit de permettre aux citoyens dorénavant de se « battre » ou se « défendre à armes égales ». Il faut bien comprendre pour plusieurs d’entre eux, ceci se fait (ou faisait) dans un contexte de démilitarisation de leur état de droit, ou, pour le Mexique d’un état qui pourrait être moins autoritaire et qui s’annonce comme mettant de l’avant avec sa procédure pénale les droits de la personne. 

De façon générale, la promesse administrative de la réforme de la procédure pénale a été d’aller de l’avant avec un système pénal « juste » et « efficace » tout en respectant les normes internationales que l’on s’imposait.

Depuis sa mise en œuvre (de 2001 à 2005), la majorité des études reconnaissent le succès de la réforme pénale du Chili, l’une des premières réformes pénales complétées en Amérique latine. On salue notamment son efficacité, certains l’associant même à la mise en œuvre des droits de la personne. Nul doute que cette réforme pénale a mené à une restructuration quasi-totale du monde pénal chilien ainsi qu’à la reconnaissance de nouveaux droits tant pour les imputés que pour les victimes.

Le doctorant Pierre-Gilles Bélanger fera rapport de ses dernières années d’observations dans les bureaux des procureurs de la fiscalia chilienne à Santiago ainsi qu’auprès des tribunaux de garanties. Il exposera son analyse sur les limites et contraintes récurrentes qu’il a pu constater, appliquant une grille d’analyse bourdieusienne mettant en relief les intérêts qui transcendent la mise en œuvre des pouvoirs discrétionnaires des acteurs judiciaires dans le cadre de la procédure abrégée, une sorte de plea bargainingissu des réformes processuelles pénales nouvelles.

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