Midi de science politique - La réforme du droit international de l'investissement proposée par la CNUCED

Midi de science politique - La réforme du droit international de l'investissement proposée par la CNUCED

Date : Mardi 28 novembre 2017
Horaire : 11h45 à 13h
Lieu : DKN-3470

Le Département de science politique, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, le Centre d'analyse des politiques publiques, le Groupe de recherche en communication politique et l'APEUL – en collaboration avec le Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux - vous invitent à assister à la conférence de Jean-Michel Marcoux, chercheur postdoctoral à la Faculté de droit de l’Université McGill.

La conférence s'intitule : La réforme du droit international de l’investissement proposée par la CNUCED

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement («CNUCED») est devenue un forum multilatéral profondément impliqué dans la recherche de solutions visant à contrer un malaise grandissant en lien avec la gouvernance des investissements étrangers. Après avoir suggéré certaines politiques axées sur le développement durable et diverses avenues afin de réformer le règlement des différends entre investisseurs et États, les efforts de la CNUCED ont abouti à une feuille de route portant sur les accords internationaux d’investissement. Dans un tel contexte, la présentation vise à explorer l’impact potentiel de cette réforme pour le régime du droit international de l’investissement. L’analyse qui est présentée démontre que la réforme proposée par la CNUCED traduit une tentative claire d’enraciner le droit international de l’investissement dans des considérations sociales, conformément à un double mouvement entre libéralisme économique et protection sociale. Un tel double mouvement demeure néanmoins faible, puisque la réforme proposée constitue un changement de régime gouverné par les normes actuelles, sans remettre en question les principes fondamentaux qui sous-tendent ce régime.

Jean-Michel Marcoux est Chercheur postdoctoral à la Faculté de droit de l’Université McGill, Ph.D. en droit (University of Victoria) et ancien diplômé de la maîtrise en études internationales de l’Institut québécois des hautes études internationales (Université Laval) et du baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (Université Laval). De 2011 à 2013, il a été associé de recherche dans un programme national d’examen de la gouvernance de la biotechnologie. Il a aussi été stagiaire à titre de spécialiste subalterne du commerce dans une entreprise privée à Washington, DC. Intéressé par la théorie du droit international sur les investissements et les relations internationales, M. Marcoux a mené ses recherches doctorales à l’Université de Victoria; elles portaient sur l’évolution de la codification des responsabilités des investisseurs étrangers par des organisations intergouvernementales. Il a reçu un soutien financier du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier (2014-2017) et du Programme de bourses de recherche en droit international (boursiers des cycles supérieurs) du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (2015-2016).

Un léger lunch sera servi.

Bienvenue à toutes et à tous !